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Conditions de vente — Offres propriétaires

Dernière mise à jour : 2026.

1. Vendeur

Frenchy Conciergerie, SAS. Siège, SIRET, RCS et capital social : voir les mentions légales du site.

À compléter / vérifier : forme (SAS), n° SIRET, RCS, capital social, adresse du siège, n° de TVA intracommunautaire.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des offres destinées aux propriétaires :

3. Prix

Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur :

Un reçu / une facture est délivré après paiement.

À vérifier avec le comptable : taux de TVA applicable au guide numérique (le livre numérique peut relever du taux réduit de 5,5 % ; les prestations de conseil restent à 20 %).

4. Modalités d'exécution

Guide numérique :

Pack Lancement :

Accompagnement :

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée de carte n'est conservée par le vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Prestations de services (Pack Lancement, accompagnement) : en cochant la case prévue lors de la commande, le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai et renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Si la prestation n'a pas commencé, le client peut exercer son droit de rétractation par simple email ; si elle a commencé sans être achevée, il reste redevable du montant correspondant à ce qui a déjà été réalisé.

Contenu numérique (guide) : en cochant la case prévue lors de la commande, le client consent expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Données personnelles

Les informations collectées servent uniquement à exécuter la prestation et la facturation. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à raphael@frenchycompany.fr.

8. Droit applicable & litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

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