Contrats & Rétractation
Cette page met à disposition des documents d'information à titre indicatif. Toute collaboration fait l'objet d'un échange préalable et, le cas échéant, d'un contrat distinct signé entre le propriétaire et la SAS Frenchy Conciergerie. Aucun engagement n'est pris directement via ce site internet.
Exemple de mandat de gestion (document indicatif)
Vous pouvez consulter un exemple de mandat de gestion à titre informatif :
Télécharger le PDF : Exemple de mandat de gestionNote : Ce document est fourni à titre d'exemple et ne constitue pas une offre contractuelle. Les conditions effectives peuvent varier selon la situation du logement et les besoins du propriétaire.
Droit de rétractation (contrats conclus à distance ou hors établissement)
Lorsque la réglementation s'applique, le propriétaire peut disposer d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé pour exercer ce droit :
Télécharger le PDF : Formulaire de rétractationNote : En cas de demande expresse de démarrage de la prestation avant la fin du délai légal, une renonciation expresse peut être requise dans les conditions prévues par la loi.